Décès dans le Var : quelles sont les obligations des pompes funèbres ?

Décès dans le Var : quelles sont les obligations des pompes funèbres ?

Organiser des obsèques au moment du décès d’un proche est souvent un sujet épineux pour la famille. En effet, nous ne sommes pas ou peu confrontés à la mort et il est légitime de se poser de nombreuses questions, notamment en ce qui concerne le choix des pompes funèbres pour se faire accompagner dans les démarches. 

En effet, certaines prestations ne peuvent être effectuées que par des opérateurs funéraires. De plus, ils peuvent s’occuper de l’organisation des obsèques à la place de la famille. Leur choix n’est donc pas à prendre à la légère.  

Pour vous aider dans cette formalité, voici les éléments essentiels à connaître en matière d’obligations des entreprises funéraires afin de choisir une agence dans le Var de manière éclairée.  

Le cadre légal de l’activité des pompes funèbres 

Tout d’abord, il faut savoir qu’en France, l’activité des pompes funèbres relève du service public, y compris pour les sociétés privées. Pour être en conformité, tous les opérateurs funéraires doivent donc posséder une habilitation délivrée par le préfet du département où elles exercent leur activité. Néanmoins, cette habilitation a une portée nationale. Elle est délivrée pour 5 ans et un renouvellement est obligatoire en fin de validité.  

Cette délégation de service public est obligatoire pour certaines prestations, notamment le transport du corps, les soins de conservation, la gestion des chambres funéraires et la gestion d’un crématorium.  

Pour obtenir cette habilitation, le professionnel doit, en autres conditions, justifier du diplôme nécessaire à l’exercice de ses fonctions, assurant ainsi le savoir-faire nécessaire pour accompagner les familles comme il se doit dans un tel moment. 

L’obligation de fournir un devis standard et gratuit 

Les entreprises de pompes funèbres sont libres d’appliquer les prix qu’elles souhaitent pour leurs prestations funéraires. Cependant, elles ont une obligation de transparence envers les familles. Pour s’assurer que les informations sont les plus précises possible, la loi impose donc l’utilisation d’un modèle standardisé pour tous les opérateurs funéraires.  

Ce document se veut particulièrement détaillé :  

  • description des produits et services ; 
  •  prix et frais administratifs éventuels ; 
  • précision du caractère obligatoire, optionnel ou pour le compte d’un tiers. 

Les prestations facultatives sont des options choisies familles ou par le défunt dans ses dernières volontés. Les prestations obligatoires ne peuvent être réalisées que par les pompes funèbres et sont donc toujours présentes sur un devis (fourniture du cercueil et urne cinéraire, transport du corps du défunt dans un véhicule agréé, prestation de crémation ou d’inhumation). 

La recherche de pompes funèbres dans le Var 

La loi interdit aux pompes funèbres de faire du démarchage auprès des familles endeuillées que ce soit de manière directe ou indirecte (porte-à-porte ou prise de contact par téléphone par exemple) pour permettre aux familles de recourir à l’entreprise funéraire qu’elles souhaitent.  

Néanmoins, pour faciliter cette recherche, il faut savoir que les mairies tiennent à disposition la liste des opérateurs funéraires habilités locaux.  

Bon à savoir : certaines enseignes disposent de plusieurs agences dans le département du Var, comme 

  • VarAzure Funéraire ; 
  • les pompes funèbres du Var ; 
  • Roc-Eclerc ; 
  • Les pompes funèbres et marbrerie méridionales ; 
  • PFG – Pompes Funèbres Générales. 

(crédit photo : iStock)

vous souhaitez plus d'informations ?

Si vous êtes un professionnel du funéraire, n’hésitez pas à nous contacter.